Après le mouvement de la semaine dernière et les non réponses apportées par le gouvernement lors de l'entrevue avec le Ministre des transports vendredi 10 février, il convenait de décider de la suite de nos actions.

Une dernière tentative de jouer le calendrier a été tentée le week-end dernier : nos Conseils nous avaient suggéré d'utiliser un protocole d’accord du Sénat qui prévoit le renvoi à la négociation préalable avec les partenaires sociaux pour les sujets interprofessionnels touchant les relations du travail. Ce protocole concerne expressément cette proposition de loi.

Nous avions immédiatement rédigé un courrier, signé en intersyndicale, pour la Présidente de la commission des affaires sociales et pour le Président du Sénat, en leur demandant de mettre en oeuvre sans délai, ce protocole.

A l’appui, un communiqué de presse les mettait devant leurs responsabilités. Force est de constater que la volonté sénatoriale d'empêcher la création de cette loi n'est pas aussi forte qu’annoncée, puisque notre demande a été rejetée. C'était pourtant la seule voie qui restait pour retarder suffisamment le vote avant la fin de la session parlementaire.

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Publié le 19/02/2012 - Accès Public